Muriel Jourda

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Avocat
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (secrétaire)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » (membre)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Comité de contrôle et de liaison covid-19 chargé d'associer la société civile (membre)
  • Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental (membre)
  • Mission commune d'information chargée d'évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Section Cheval (membre)
  • Groupe d'études Élevage (membre)
  • Groupe d'études Mer et littoral (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Débat sur le bilan de l'application des lois (2 interventions)
• Prise en charge des mineurs en questionnement de genre (3 interventions)
• Justice patrimoniale au sein de la famille (4 interventions)
• Saisie et confiscation des avoirs criminels (20 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 10/06/21 — Premier Ministre - États généraux de la justice
• 30/01/20 — Ministère de la transition - Ostréiculture
• 18/01/19 — Premier Ministre - Avenir du Sénat et du CESE

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 08/12/22 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Insertion de la filière conchylicole dans la liste des entreprise prioritaires concernant les mesures de délestage électrique
• 10/02/22 — Ministère des solidarités - Projet d'arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne
• 29/04/21 — Ministère de l'économie - Gazole non routier
• 25/02/21 — Ministère des solidarités - Transport sanitaire pour la vaccination contre la Covid-19

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 30/04/24 : Rapport N° 560 (2023-2024) - Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer u...
• 20/03/24 : Rapport N° 445 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...
• 23/11/23 : Avis N° 134 (2023-2024) (Tome 02) de la Commission des lois constitutionnelles, de législat...
• 15/03/23 : Rapport N° 433 (2022-2023) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements